Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

L’Atelier de Mimosa

Dernière mise à jour : 16 mars 2026


1. Identification du vendeur

La boutique en ligne L’Atelier de Mimosa, accessible à l’adresse www.latelierdemimosa.com, est exploitée par :

Capucine Bruno-Mele
Micro-entreprise
Nom commercial : L’Atelier de Mimosa

Adresse :
60 rue François 1er
75008 Paris
France

SIRET : 10185178000011

Email : latelierdemimosa@gmail.com


2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par L’Atelier de Mimosa sur le site www.latelierdemimosa.com.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.


3. Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, les photographies, textes ou descriptions ne sont pas contractuels et peuvent présenter de légères variations.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.


4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

En tant que micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les prix indiqués ne comprennent pas de frais de livraison lorsque ceux-ci sont appliqués.


5. Commande

Pour passer commande, le client doit :

  1. Sélectionner les produits souhaités

  2. Les ajouter au panier

  3. Valider la commande

  4. Renseigner ses informations de livraison

  5. Procéder au paiement

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Un email de confirmation est envoyé au client.


6. Paiement

Le paiement des commandes s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur la plateforme.

La transaction est sécurisée par la plateforme de paiement utilisée par la boutique.


7. Livraison

Les commandes sont livrées uniquement en France.

Les commandes sont préparées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés.

Le délai de livraison estimé est de 3 à 5 jours ouvrés après expédition.

La livraison est gratuite sans minimum d’achat.

Les transporteurs utilisés peuvent inclure :

  • Colissimo

  • Mondial Relay

  • Livraison standard

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.


8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Les modalités complètes de retour sont décrites dans la Politique de Retour disponible sur le site.


9. Responsabilité

L’Atelier de Mimosa ne saurait être tenu responsable :

  • des retards imputables aux transporteurs

  • des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits

  • des cas de force majeure


10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, design, contenus) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.


11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci.

Les modalités de collecte et de traitement des données sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du site.


12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.