Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
L’Atelier de Mimosa
Dernière mise à jour : 16 mars 2026
1. Identification du vendeur
La boutique en ligne L’Atelier de Mimosa, accessible à l’adresse www.latelierdemimosa.com, est exploitée par :
Capucine Bruno-Mele
Micro-entreprise
Nom commercial : L’Atelier de Mimosa
Adresse :
60 rue François 1er
75008 Paris
France
SIRET : 10185178000011
Email : latelierdemimosa@gmail.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par L’Atelier de Mimosa sur le site www.latelierdemimosa.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, les photographies, textes ou descriptions ne sont pas contractuels et peuvent présenter de légères variations.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
En tant que micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les prix indiqués ne comprennent pas de frais de livraison lorsque ceux-ci sont appliqués.
5. Commande
Pour passer commande, le client doit :
-
Sélectionner les produits souhaités
-
Les ajouter au panier
-
Valider la commande
-
Renseigner ses informations de livraison
-
Procéder au paiement
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé au client.
6. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur la plateforme.
La transaction est sécurisée par la plateforme de paiement utilisée par la boutique.
7. Livraison
Les commandes sont livrées uniquement en France.
Les commandes sont préparées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés.
Le délai de livraison estimé est de 3 à 5 jours ouvrés après expédition.
La livraison est gratuite sans minimum d’achat.
Les transporteurs utilisés peuvent inclure :
-
Colissimo
-
Mondial Relay
-
Livraison standard
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités complètes de retour sont décrites dans la Politique de Retour disponible sur le site.
9. Responsabilité
L’Atelier de Mimosa ne saurait être tenu responsable :
-
des retards imputables aux transporteurs
-
des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits
-
des cas de force majeure
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, design, contenus) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci.
Les modalités de collecte et de traitement des données sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du site.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.